Conditions de vente

• Identification
Raison sociale		TERWA
Nom responsable		LOBROT
Prénom responsable		Hélène
Siège social		100 avenue du Petit Port
Code postal		73100
Ville		Aix-les-Bains
Pays		France
Téléphone		04 79 63 75 09 / 06 61 10 31 45
Fax		09 55 63 75 10
E-mail		lasavoiechezvous@free.fr
TVA intra-communautaire		FR04503653453
Siret		503 653 453 00012 RCS Chambéry
Code APE/NAF		4791B
Num CNIL		1318675

Préambule

Le site Internet www.lasavoiechezvous.com est la propriété de la société TERWA en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.

1. Acceptation des conditions

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à la vente de produits proposés par la société TERWA sur sa boutique www.lasavoiechezvous.com accessible par Internet. Elles sont automatiquement accessibles pour l'acheteur à partir du site internet www.lasavoiechezvous.com. Il suffit pour le client de cliquer sur « Conditions de Vente » pour connaître les conditions de sa commande, avant même qu'il ait entamé le processus de commande ou à nimporte quel moment du processus de commande jusquà la livraison. En conséquence, le fait de valider sa commande implique une acceptation complète et sans réserve de l'acheteur à ces conditions générales de vente.

2. Produits et disponibilité

Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de la société TERWA ne pourra être engagée.

Les produits proposés par la société TERWA sont ceux qui figurent sur sa boutique www.lasavoiechezvous.com au jour de la consultation du site par lacheteur et dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité de produit après passation de la commande, lacheteur en sera informé sous 48 h, et avec son accord, le produit sera soit remplacé, soit déduit de sa commande et donc remboursé.

3. Commande

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. La société TERWA confirmera l'acceptation de sa commande au client à l'adresse e-mail que celui-ci lui aura communiquée. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. La société TERWA se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la société TERWA ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité dans laquelle elle pourrait être de livrer le produit.

4. Livraison

Après confirmation de commande, la société TERWA s'engage à livrer à son transporteur toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans un délai maximum de 72 h ouvrées pour les articles disponibles en stock.

Les commandes inférieures à 15 kg sont expédiées par La Poste en Colissimo suivi. Pour ces commandes, conformément aux conditions de La Poste, et après dépôt du colis auprès de ses services, la livraison est effectuée en Colissimo Access (livraison sous 48 h) en France métropolitaine, à ladresse fournie par lacheteur, soit en boîte à lettres si les dimensions du colis le permettent, soit par la remise directe du colis au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, par avis de mise à disposition. Dans les pays de l'Union Européenne suivants : Allemagne, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas et Royaume-Uni, les livraisons inférieures à 15 kg sont effectuées en Colissimo Expert avec remise contre signature (délai indicatif de livraison J+4).

Les livraisons supérieures à 15 kg (France et Union Européenne) sont expédiées par Colissimo ou transporteur.

Le délai moyen de livraison constaté est de 5 jours ouvrables pour la France métropolitaine et de 7 jours ouvrables pour les pays de l'UE livrés, à compter de la confirmation de la commande et pour les produits disponibles en stock. Ce délai ne constitue pas un délai de rigueur et la société TERWA ne pourra voir sa responsabilité engagée à l'égard de l'acheteur. La société TERWA ne pourra être tenue responsable des conséquences d'un retard de livraison n'étant pas de son fait. En conséquence, les retards éventuels ne donneront pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.

Les produits voyagent aux risques et péril du destinataire. Le risque du transport est donc supporté par le client.

Lors de la livraison, le destinataire est tenu de vérifier le colis à larrivée. En cas de réclamation, le client doit formuler une protestation motivée auprès du transporteur dans un délai de 3 jours à compter de la livraison. En aucun cas, la société TERWA ne saurait être responsable de la détérioration des produits en cas de retrait tardif ou de non-retrait des produits par le client auprès du transporteur.
En cas de non-retrait du colis en instance chez le transporteur et donc de ce fait du retour du colis à l'expéditeur, la société TERWA ne saurait être tenue pour responsable. En aucun cas les produits frais et semi-frais (fromages, saucissons) ainsi que les frais de port ne pourront être remboursés au client.
En cas de non-réception du colis dans les 5 jours ouvrables suivant la date d'expédition de la commande (date indiquée dans le mail d'expédition de la commande), le client devra en aviser au plus tôt la société TERWA. La société TERWA se retournera alors auprès de son transporteur pour demander l'ouverture d'une enquête. Après confirmation du transporteur de non-livraison du colis à l'adresse indiquée et donc de la perte de ce colis, la société TERWA enverra au client un colis identique au colis perdu. Le délai de recherche d'un colis perdu est d'environ un mois.

En cas de non-conformité de la commande, le client doit en outre adresser sous 3 jours une réclamation à l'adresse e-mail suivante : lasavoiechezvous@free.fr. A défaut de réserves expressément émises par l'acquéreur lors de la livraison, les produits livrés seront réputés conformes en qualité et quantité à la commande. Aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée en cas de non respect de ces formalités.

Cas particulier des commandes livrées à Aix-les-Bains : la société TERWA dépose les colis chez son partenaire l'Hôtel Annapolis à Aix-les-Bains qui fait office de Relais-Colis. Le client sera avisé de la mise à disposition de sa commande au Relais-Colis par la réception du mail d'expédition de sa commande. Dans ce cas exclusivement, ce type de livraison en Relais-Colis n'engendre aucun frais de port.

5. Livraison intracommunautaire

Toute commande passée sur le site Internet www.lasavoiechezvous.com livrée dans un pays de lUnion Européenne est soumise à lapplication du droit et des taxes françaises. En acceptant les Conditions de vente lors de la passation de commande, lacheteur européen certifie avoir pris connaissance de ces dispositions et les accepter dans leur intégralité.

Pour les commandes d'alcools (vins, bières, apéritifs, liqueurs), une fois sa commande réglée et validée, l'acheteur européen est tenu, avant envoi de la marchandise, de fournir à la société TERWA une Attestation de consignation émanant du service des douanes de son pays d'origine (sauf si les droits d'accises correspondants sont à taux zéro). Pour ce faire, la société TERWA enverra une facture proforma par mail au client, afin que celui-ci puisse effectuer cette démarche. Dès réception de l'attestation des douanes par courrier, par mail ou par fax, la société TERWA confiera la marchandise commandée à son transporteur.

Taxes et droits de douanes : les éventuels droits de douane, taxes et redevances ou impositions diverses sont à la charge du destinataire. Les montants de ces taxes dépendent de la réglementation en vigueur dans chaque pays de destination. En fonction des différentes réglementations douanières de chaque pays, il appartient au client de s'informer auprès des autorités locales concernées des éventuelles limitations d'importation sur le territoire du pays de destination des produits qu'il désire commander. Il appartient au client de vérifier préalablement et sous sa seule responsabilité que l'importation, la consommation de ces produits est bien conforme aux lois en vigueur dans le pays de livraison.

6. Rétractation

Lacheteur dispose de 7 jours à compter de la date de réception des articles pour se rétracter. En cas d'échange ou de remboursement, le(les) article(s) non consommé(s) et dans son (leur) emballage d'origine sont à renvoyer à l'adresse suivante :
TERWA
100 avenue du Petit Port
73100 Aix-les-Bains

En cas d'exercice du droit de rétractation, la société TERWA est tenue au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de port pour le retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours.

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux denrées alimentaires.

7. Prix

Le prix est exprimé en euros.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA.
Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, et les frais de transport.
Pour les produits livrés en Union Européenne, les prix tiennent compte de la TVA et des droits français.

8. Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par la société TERWA. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.

Paiement par carte bancaire :
Le paiement s'effectue par carte bancaire VISA, EUROCARD, MASTERCARD en indiquant dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL) le numéro de la carte, sans espaces entre les chiffres, ainsi que sa date de validité et le numéro de sécurité à trois chiffres figurant au dos de la carte.
Le Paiement CIC permet de régler en ligne via un serveur bancaire de la banque CIC dans un environnement sécurisé.
Le numéro de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque. Le règlement s'effectue directement à la banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que les numéros sont connus seulement du partenaire bancaire (banque CIC) de la société TERWA.
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque le centre de paiement bancaire concerné aura donné son accord. En cas de refus dudit centre, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.

Paiement par chèque :
Le client doit envoyer par courrier un chèque bancaire ou postal français du montant exact de la facture, établi à lordre de TERWA, avec son Bon de Commande ou le n° de commande annoté au dos du chèque. La commande sera traitée à réception du chèque correspondant. La société TERWA se réserve le droit d'attendre l'encaissement effectif du chèque avant de valider la commande.

Paiement par virement bancaire :
La commande sera traitée dès réception sur le compte de la société TERWA du virement bancaire correspondant.
Les frais bancaires et commissions éventuelles sont à la charge du client (TOUS FRAIS AU DONNEUR D'ORDRE).

La société TERWA se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

9. Responsabilités

La société TERWA ne pourra être tenue pour responsable en cas de rupture de stock ou dindisponibilité du produit du fait dun cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyen de transport et/ou communications.

La société TERWA, en sa qualité de vendeur intermédiaire, ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages directs et indirects qui pourraient survenir du fait de lachat et la consommation de produits en vente sur sa boutique internet www.lasavoiechezvous.com. Seule la responsabilité du producteur reste entièrement engagée, notamment au titre des articles 1641 et suivants du code civil.

Les dates de consommation indiquées sur les produits alimentaires doivent être respectées par le client.

10. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français.

La responsabilité de la société TERWA sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.

En cas de litige, le client s'adressera par priorité à la société TERWA pour obtenir une solution amiable.
TERWA
100 avenue du Petit Port
73100 AIX-LES-BAINS
Téléphone : 04 79 63 75 09
Mail : lasavoiechezvous@free.fr

A défaut, pour les commandes passées en France métropolitaine, le Tribunal de Commerce de CHAMBERY est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

Pour les commandes passées depuis un pays de l'Union Européenne : le présent contrat est soumis à la législation française. Tout litige survenu dans le cadre de l'exécution ou de l'interprétation du présent contrat sera porté devant les juridictions compétentes en vertu des directives et règlements de l'Union Européenne (notamment Convention de Bruxelles, 27 septembre 1968).

11. Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande. Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro 1318675. Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concerne qu'il peut exercer auprès de la société TERWA. De plus, la société TERWA s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

Protection des mineurs : en vertu de l'ordonnance n°59-107 du 7 janvier 1959 et de la loi n°74-631 du 5 juillet 1974, la vente d'alcool à des mineurs de moins de 16 ans est interdite. Toute personne commandant du vin ou de la bière ou toutes formes de boissons alcoolisées sur la boutique www.lasavoiechezvous.com s'engage donc à avoir 16 ans révolus à la date de la commande. L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. Sachez consommer avec modération.